ArcLPP

Glossaire

Mathématicien des assurances qui effectue des calculs servant à la création de plans de prestations et de leur financement, en se fondant sur les probabilités de décès et d'invalidité

(Syn. : avoir de prévoyance, compte-épargne, capital-épargne) Au jour de la retraite, cet avoir est converti en rente de vieillesse, laquelle est versée à l'assuré.

L’avoir de vieillesse comprend : 

  • les prestations de libre passage apportées, avec les intérêts ;
  • les bonifications de vieillesse, avec les intérêts ;
  • les rachats volontaires, avec les intérêts.

(Syn. : bases actuarielles) Ces bases correspondent au tarif utilisé par une caisse de pensions. Elles sont calculées à partir de tables de mortalité, lesquelles sont établies sur la base de statistiques communiquées par de grandes caisses de pensions. Les institutions de prévoyace utilisent ces bases techniques pour calculer le financement nécessaire au versement des prestations.

(Syn. : bonification épargne) Part de la cotisation de l'assuré et de l'employeur versée annuellement sur l'avoir de vieillesse d’un assuré. Ces bonifications sont calculées en pourcentage du salaire assuré et dépendent, en règle générale, de l’âge de l’assuré.

(Syn. : institution de prévoyance, caisse de prévoyance)

Chaque employeur doit affilier son personnel auprès :

  • de sa propre institution de prévoyance, ou
  • d'une fondation collective ou
  • d'un assureur-vie

Une caisse de pensions encaisse des cotisations provenant de l'employeur et de ses employés et les fait fructifier afin d'obtenir un certain rendement. Ces trois élements (cotisations de l'employeur, cotisations de l'employé et l'intérêt) constituent l'avoir de vieillesse de chaque assuré.

Au jour de la retraite d'un assuré, la caisse de pensions convertit cet avoir en rente et verse cette dernière jusqu'au décès de l'assuré

Le capital de prévoyance correspond à l’engagement d’une caisse de pensions envers ses assurés et ses pensionnés. Pour les assurés, il correspond à l'avoir de vieillesse (primauté des cotisations) ou à la prestation de libre passage (primauté des prestations). Pour les pensionnés (retraités, invalides, conjonits survivants et enfants), il correspond au capital nécessaire au versement de la rente.

(Syn. : fiche d'assurance, certificat d'assurance). Le certificat de prévoyance regroupe les informations principales concernant un assuré, en particulier, les cotisations et les prestations assurées. L’institution de prévoyance doit transmettre annuellement un tel certificat aux assurés.

Les caisses de pensions doivent gérer des avoirs de vieillesse individuels correspondant aux prestations minimales selon la LPP. Ces avoirs sont gérés administrativement sous la forme de comptes, appelés comptes-témoin LPP.

Etude visant à évaluer si la stratégie de placement d'une caisse de pensions est en adéquation avec la structure de ses engagements.

Montant déduit du salaire déterminant AVS pour calculer le salaire coordonné (ou salaire assuré). Chaque caisse de pensions a sa propre définition. Au niveau de la LPP, la déduction s’élève actuellement à 7/8 de la rente AVS simple maximale, soit à 24 675 francs (base 2017).

Rapport entre la fortune nette disponible (total de l'actif du bilan diminué des passifs transitoires) et le capital de prévoyance des assurés et des pensionnés

Abrégé : EPL

Possibilité donnée à l’assuré de bénéficier d'une partie ou de la totalité de son avoir de vieillesse afin de financer un logement utilisé pour ses propres besoins. Possibilité également de mettre en gage ce montant

cf capital de prévoyance

(Syn. : Expert en prévoyance professionnelle, Expert en caisse de pensions)

Personne qui examine si le financement des institutions de prévoyance est suffisant pour garantir leurs engagements. L'expert agréé fait également des recommandations concernant la fixation des paramètres techniques ou concernant la conformité de la réglementation d'une caisse de pensions par rapport à la législation fédérale

Fondation oeuvrant dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Elle se compose de une ou plusieurs caisses de pensions indépendantes financièrement, regroupant un ou plusieurs employeurs.

Fondation qui gère les avoirs des institutions de prévoyance. Les fondations de placement sont à l'usage exclusif de ces dernières, contrairement aux fonds de placements qui sont également ouverts aux autres investisseurs (privé, entreprises, etc.)

Fondation financée par toutes les caisses de pensions qui servent des prestations réglementaires dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Le Fonds de garantie verse des subsides aux institutions de prévoyance présentant une structure d’âge défavorable.

Par ailleurs, en cas d’insolvabilité de l’employeur ou de l’institution de prévoyance, il garantit les prestations calculées sur la base d'un salaire, dont la limite supérieure est fixée à 126'900 francs (base 2017)

(Syn. : benchmark)

Indice permettant de comparer la performance d'un placement financier ou d'un portefeuille de placements. Par ex. le SMI, indice des actions regroupant les principales sociétés suisses, peut être utilisé comme indice de référence pour le portefeuille "actions suisses" d'une caisse de pensions

Les institutions de libre passage servent au maintien de la prévoyance (art. 4 loi fédérale sur le libre passage). Lorsqu’un assuré quitte une institution de prévoyance, notamment parce qu'il a démissionné de son ancien employeur, et n’entre pas dans une nouvelle caisse de pensions, la prestation de sortie doit être transférée à une institution de libre passage

L’Institution supplétive assure les salariés et les indépendants qui ne sont pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire et qui souhaitent s’assurer à titre facultatif.

Cette institution gère également les prestations de sortie des assurés qui quittent une institution de prévoyance, sans lui communiquer le nom d'une institution de libre passage ou de leur nouvelle caisse de pensions.

Par ailleurs, cette institution affilie d'office les employeurs qui n'ont pas affiliés leur personnel auprès d'une institution de prévoyance

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, en vigueur depuis le 1er janvier 1985

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Ordonnance n°2 sur la LPP, décrétée par le Conseil fédéral. Entrée en vigueur le 1er janvier 1985

(Syn. : conseil de fondation)

L'organe suprême assume notamment les tâches de définir réglementairement le niveau du financement ou, plus rarement, celui des prestations.

Il définit également la stratégie de placements.

L’organe suprême est paritaire, à savoir que les salariés doivent compter le même nombre de représentant que l'employeur.

 

Les salariés et le-s employeur-s désignent le même nombre de représentants au sein de l’organe suprême de leur institution de prévoyance.

La présidence de cet organe est assurée à tour de rôle par un représentant des salariés et un représentant de l’employeur.

Rendement réalisé sur un placement.

La performance inclut les revenus (intérêts, coupons, dividendes), mais également les plus ou moins-values réalisées et non réalisées au jour du calcul de la performance.

(Syn. : prestation de sortie)

Lorsque l’assuré quitte une institution de prévoyance, il a droit à une prestation de libre passage égale à son avoir de vieillesse accumulé au jour de la sortie.

La prestation de libre passage doit être transférée à la nouvelle institution de prévoyance et permettra de compléter l'avoir de vieillesse dans cette nouvelle institution.

Dans un système de primauté des cotisations, les prestations d'une institution de prévoyance sont fixées sur la base de l’avoir de vieillesse. Elles dépendent donc des cotisations versées, des prestations de libre passage apportées et des rachats effectués, y compris les intérêts.

Les cotisations sont ainsi fixées à l'avance dans un règlement, alors qu’il n’est pas possible de prévoir exactement le niveau des prestations qui seront versées, puisqu’elles dépendent de l’évolution future de la situation (augmentation de salaire, intérêt, etc.).

La très grande majorité des caisses de pensions appliquent le système de la primauté des cotisations.

Dans un système de primauté des prestations, les prestations sont définies en pourcentage du salaire assuré.

Les cotisations sont fixées de manière à garantir les prestations garanties réglementairement. Lors d'une augmentation de salaire, une cotisation supplémentaire est facturée (cotisation de rappel).

Seule une petite minorité des caisses de pensions appliquent la primauté des prestations.

Afin de se prémunir contre un risque particulier, les institutions de prévoyance doivent constituer des provisions.

En général, il s'agit de provisions techniques ou actuarielles, comme par exemple :

  • une provision pour anticiper l’augmentation de l’espérance de vie ;
  • une provision pour financer les pertes sur les retraites ;
  • une provision pour anticiper un risque important de décès et d’invalidité durant une année.

Chaque assuré a la possibilité de combler, auprès de sa caisse de pensions, une lacune de sa prévoyance en versant un montant de rachat. Ce rachat permet ainsi d'améliorer le niveau des prestations assurées en cas de retraite, mais également parfois en cas de décès et d'invalidité.

Le rachat est, en principe, entièrement déductible du revenu imposable et peut constituer ainsi une bonne opération fiscale.

La LPP définit notamment le cercle des salariés qui doivent être assurés auprès d’une caisse de pensions et les prestations minimales qui doivent y être assurées.

Sont soumis à l’assurance obligatoire les parts de salaire comprises entre le seuil d’accès (21'150 francs - base 2017) et le montant-limite supérieur (84'600 francs - base 2017).

Certaines institutions de prévoyance prévoient, dans leur règlement, des prestations dépassant les limites du régime obligatoire LPP. On parle alors de prévoyance surobligatoire. Les plans de prestations qui prévoient des prestations obligatoires (LPP) et surobligatoires sont qualifiés d’enveloppants.

Chaque institution de prévoyance doit constituer une réserve de fluctuation de valeur dans le but de compenser les variations sur les marchés des capitaux.

En fonction du risque associé à la stratégie de placement, cette réserve peut correspondre jusqu'à 20 % de la fortune nette de la caisse de pensions.

(Syn. : salaire assuré, traitement cotisant)

Partie du salaire AVS soumise à l’assurance obligatoire (régime LPP). La différence entre le salaire AVS et le salaire coordonné s'appelle la déduction de coordination.

Le salaire coordonné maximal LPP s'élève à 59'925 francs (base 2017).

Pour être assurée obligatoirement en vertu de la LPP, une personne doit toucher d’un employeur un salaire annuel d’au moins 21'150 francs (base 2017). Ce salaire minimal est considéré comme le seuil d’accès.

Les personnes qui touchent un salaire inférieur au seuil d'accès ne sont pas assurées obligatoirement au 2ème pilier. Les personnes qui atteignent le seuil d’accès en cumulant les salaires versés par plusieurs employeurs peuvent s’assurer à titre facultatif auprès de leur caisse de pensions ou de l'institution supplétive.

Méthode (système) de financement des prestations d'une caisse de pensions.

Dans ce système, un avoir de vieillesse est constitué (cotisations épargne, rachats et intérêts) pour financer les prestations assurées en cas de vieillesse. Chaque assuré constitue ainsi sa propre épargne.

Le contraire du système de capitalisation est le système de répartition, appliqué par l'AVS, dans lequel les cotisations annuelles financent les rentes versées durant la même année.

(Syn. : table de mortalité)

Une table livre les données statistiques sur la probabilité de décès. Les tables de mortalité comprennent également les probabilités de devenir invalide, d'être marié, d'avoir des enfants, etc. 

Les caisses de pensions constituent une provision pour les risques de décès et d'invalidité, afin d'éviter de subir une perte importante durant une année où la sinistralité est élevée.

Taux d'intérêt minimum auquel doit être rémunéré l’avoir de vieillesse LPP (régime obligatoire). Ce taux est fixé annuellement par le Conseil fédéral, lequel tient compte de l’évolution de la performance de divers placements tels qu’obligations de la Confédération, actions et immobilier, en Suisse ou à l'étranger.

Le taux d’intérêt minimal est de 1,0 % en 2017.

La rémunération des avoirs de vieillesse pour le régime surobligatoire n’est pas fixée par le Conseil fédéral, mais par l’organe suprême de la caisse de pensions. Elle peut être inférieure au taux d'intérêt minimal LPP, pour autant que la partie obligatoire de l'avoir de vieillesse soit rémunéré à ce dernier taux.

Le taux d’intérêt technique sert d’hypothèse de calcul pour l'expert agréé. Il doit correspondre à la performance attendue sur les placements de la caisse de pensions, considérant la stratégie de placemets adoptée.

Ce taux d’intérêt ne doit pas être confondu avec la rémunération annuelle de l’avoir de vieillesse des assurés actifs.

Le taux de conversion permet de transformer l'avoir de vieillesse d'un assuré en rente annuelle jusqu'au décès de ce dernier.

Pour la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse, il est fixé à 6,8% (base 2017). Ainsi, un avoir de vieillesse de 100'000 francs accumulé à l’âge 65 ans donne droit à une rente de 6'800 francs par an.

Dans les caisses de pensions, qui assurent mieux que le régime obligatoire LPP, le taux de conversion est actuariel. Il se situe entre 5,0 % et 5,5 % (base 2017). Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du taux d'intérêt technique et de l'espérance de vie actuelle des assurés. Ainsi, la caisse de pensions ne réalise ni perte, ni bénéfice au jour de la retraite.

Les caisses de pensions, qui adoptent uniquement le régime obligatoire, enregistrent une perte technique lors de chaque retraite, car le taux de conversion est trop élevée par rapport à l'espérance de vie notamment. Ainsi, ces caisses de pensions doivent trouver un financement additionnel pour financer cette perte.